Absence d'autorisation de rejet

Bonjour,
Quand un SPANC intervient pour un diagnostic ANC sur une installation existante d'un particulier, constate un filtre à sable drainé mais ne dispose pas d'autorisation de rejet de la commune pour le raccordement des eaux traitées au réseau d'eaux pluviales communal. Comment doit on conclure le diagnostic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Baptiste

Baptiste: Invité

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Absence d'autorisation de rejet :: Commentaires

Re: Absence d'autorisation de rejet

Jeu 19 Juil - 16:16 par jb9056

Baptiste a écrit:Bonjour,
Quand un SPANC intervient pour un diagnostic ANC sur une installation existante d'un particulier, constate un filtre à sable drainé mais ne dispose pas d'autorisation de rejet de la commune pour le raccordement des eaux traitées au réseau d'eaux pluviales communal. Comment doit on conclure le diagnostic ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Baptiste

Bonjour,
tout dépend de la date de mise en œuvre de la filière drainée. Pour ma part, nous ne demandons rien aux particuliers pour les filières existantes. Depuis que nous sommes en régie complète (2009), cet élément est une pièce obligatoire en conception pour les projets neufs ou à réhabiliter.
jib

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